Ayant lancé votre activité commerciale depuis seulement quelques mois, vous êtes aujourd’hui en train de mettre en place votre mutuelle santé. En quoi est-ce que cela consiste réellement ?
La mutuelle santé entreprise est obligation
Dès lors vous avez des salariés, notamment si vous évoluez dans le secteur privé, vous êtes dans l’obligation de leur fournir une couverture santé. C’est en effet un impératif auquel vous ne pouvez pas vous y échapper depuis le 1er 2016, sous peine de sanctions graves. Quel est le coût de cette assurance ? Rendez-vous dans la rubrique mutuelle santé personnelle de Le Guide de l’Assurance Professionnelle.
Voici une complémentaire santé particulièrement intéressante pour les employés, dans la mesure où la participation de l’entreprise est de minimum de 50 %. C’est pourquoi seules les personnes qui disposent déjà d’un contrat d’assurance individuelle peuvent y prétendre. Les 50 % des cotisations restantes seront en effet à leur charge.
Les garanties couvertes par cette assurance
L’entreprise est entièrement libre de choisir la compagnie d’assurance qu’elle veut. Par contre, pour être bénéficiaires, les salariés sont tenus d’adhérer à cette assurance collective. Qui sont concernés ? Tous les employés en CDI ou CDD supérieur ou égal à trois mois, ainsi que les personnes qui commencent leur apprentissage dans l’entreprise. D’ailleurs, en cas de rupture de contrat, la mutuelle doit-être maintenue, excepté pour les fautes lourdes.
Il est toutefois important de signaler que contrairement à l’obligation de l’employeur, dans certains cas, un salarié est tout à fait en droit de refuser d’y adhérer. C’est par le cas des personnes déjà titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou CMCU, ainsi que les individus qui bénéficient de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé ou ACS.
