Les professionnels du bâtiment et des travaux publics exécutant un contrat en France sont soumis à la décennale, une garantie couvrant les sinistres qui peuvent affecter les ouvrages durant les 10 ans suivant leurs dates de réception.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Sur ce site, vous pouvez apprendre que la garantie décennale, encore appelée assurance responsabilité décennale, est obligatoire pour les constructeurs, les promoteurs, les architectes, les techniciens, les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Elle concerne également les prestataires à savoir : les maçons, les plombiers et les électriciens. En revanche, les sous-traitants en sont exempts. Toutefois, ce type d’assurance leur est conseillé. L’assurance décennale couvre notamment les dommages pouvant avoir une incidence sur la solidité de l’ouvrage et de ses équipements et éléments inséparables et garantit contre les sinistres rendant l’ouvrage inadapté à l’utilisation à laquelle il est affecté.
Qu’en est-il de l’assurance dommages ouvrages ?
En ce qui concerne l’assurance dommages ouvrages, elle sert à se prémunir des défauts qui peuvent se présenter et qui ne relèvent pas de la responsabilité du constructeur. Ce contrat d’assurance peut être adopté en complément de l’assurance responsabilité décennale. Par ailleurs, avec ce type de convention d’assurance, la réparation des préjudices se fait plus rapidement sans attendre une décision de justice sur la responsabilité engagée. Les travaux sont financés par la compagnie d’assurance et cette dernière entamera après une procédure contre les constructeurs défaillants. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez vous connecter sur cette plateforme en ligne.
