déposer nom de marque

Faut-il déposer un nom de marque pour une entreprise ?

Le nom de marque d’une entreprise permet à ce dernier de se distinguer de la concurrence. En effet, c’est avec ce nom que les clients peuvent reconnaitre les produits ou services de l’entreprise. Ainsi, découvrez dans la suite les raisons pour lesquelles une entreprise doit déposer un nom de marque.

Une protection contre les contrefaçons

Pour une entreprise, le fait de déposer un nom de marque permet de le protéger contre d’éventuelles contrefaçons. C’est avec l’action en contrefaçon que la protection de l’entreprise est assurée. Cette protection est de plus facile à mettre en œuvre comparé à une procédure en concurrence déloyale. Pour déposer le nom de marque d’une entreprise, il est important au préalable de faire une recherche d’antériorité. Un nom de marque crée par une entreprise sans être déposé n’offre aucune protection légale.

En effet, un nom de marque non déposé peut être impunément utilisé par un concurrent. Dans ce cas de figure, l’entreprise ne dispose pas de l’action en contrefaçon. Toutefois, il peut recourir à une action en concurrence déloyale. En déposant le nom de sa marque, une entreprise a un monopole d’exploitation sur ce nom de 10 ans, en savoir plus sur le site entreprisea.fr.

Préserver l’identité visuelle de l’entreprise

Pour une entreprise, déposer un nom de marque permet aussi de préserver son identité visuelle. Ainsi, un nom de marque déposé ne peut être utilisé que par une entreprise d’une autre catégorie, si cela ne cause aucune confusion. De ce fait, en déposant son nom de marque l’entreprise s’assure qu’aucune autre n’utilisera ce nom dans la catégorie de produits ou services choisis.