Parfois, il arrive qu’un micro-entrepreneur travaille avec son conjoint. Or, cette situation doit respecter certaines conditions notamment de définir un statut pour le conjoint collaborateur.
Les statuts possibles pour le conjoint collaborateur
Que ce soit de façon régulière ou ponctuelle, l’intervention de votre conjoint dans votre activité sans bénéficier d’un statut peut être apparentée à un travail dissimulé et sera passible de poursuites judiciaires. Dans ce contexte, Le Magazine des Indépendants vous propose deux formes de statuts dont le statut de conjoint salarié et celui de conjoint collaborateur. Toutes les deux requièrent que vous soyez mariés ou pacsés. La première consiste à embaucher votre conjoint en tant que salarié et lui verser une rémunération mensuelle. La deuxième option est le statut de conjoint collaborateur, mais dans ce cas, vous ne pouvez pas lui verser un salaire. Malgré l’absence de salaire, votre conjoint devra payer des cotisations, mais il bénéficiera d’avantages sociaux qui sont à découvrir sur ce site ainsi que les détails sur ces deux formes de statuts.
Comment déclarer un conjoint collaborateur ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour déclarer un conjoint collaborateur, soit lors de la création de votre micro-entreprise, soit en ligne après sa création ou encore par courrier en l’adressant au Centre de Formalité des Entreprises. Sur ce site, vous trouverez également comment calculer les charges sociales de votre conjoint collaborateur à partir d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Dans ce cas, le pourcentage sera calculé en fonction du type d’activité exercé. Le calcul peut également être effectué sur la base d’un montant forfaitaire. Afin d’être mieux informé sur le statut de conjoint collaborateur, consultez ce site.